NOTE D'INFORMATION N°7/LDDH du 16 avril 2001


Cette note d'information porte sur le procès du 9 avril 2001 et du 12 avril 2001. D'autres points suivent :

I) POINT DE VUE

 

a) Sur le Procès proprement dit.

 

A 9 h. 30 l'audience débuta, la Cour Criminelle était composée des juges :Akbar,Emile, Zenouba, du Procureur Général, d'une Greffiére,de quatre membres du juré.


Maître Mohamed Omar :pour les trois détenus
Maîtres Martinet : pour la partie civile
Maître MONTAGNE :pour l'Etat français

 

Après avoir appelé à la barre MM. Aden Roble Awale,Mohamed Ali Arreyte,Mohamed Hassan Farah ,Abdi Bouh Aden,le Président Akbar a donné les chefs d'accusations :complicité d'assassinat et tentative d'assassinat pour Aden Roble, assassinat et tentative d'assassinat pour les trois autres.


Pour le jugement du 9 avr.01 voir communiqué 9


Pour le jugement du 12 avr.01,le Président Akbar a donné la lecture pour la partie civile : " La Cour, Déclare recevable les demandes de l'Etat français, condamne les accusés à payer à l'Etat français la somme de 1.246.722,29 francs français avec intérêts au taux légal à compter du présent arret. Les condamne à payer à la succession Nervet la somme globale de 2.500.000 francs Djibouti.


La L.D.D.H reste très perplexe sur la légèreté de ce procès totalement vide, de ce procès, à notre avis, abominable. Elle reste très choquée d'entendre du Parquet que, dés le 4 octobre 1990,les enquêtes se sont effectuées en direction des Gadabourcis,et que cette piste c'est avérée fausse. C'est vraiment choquant. A cette période plus de 350 personnes ont été torturées, un grand nombre souffrent encore de ces séquelles. Pire encore, lors de ce procès, nous avons appris que l'Ambassade de France en Ethiopie, une année avant l'attentat, était bien informée et connaissait à cette époque les auteurs d'un attentat potentiel contre les intérêts français. On doit se demander pourquoi les mesures de prévention n'ont pas été déclenchées ?


Pourquoi cette fausse piste des Gadabourcis ? est-ce, pour des raisons politiques de circonstance, est-ce pour brouiller d'autres pistes, la vraie piste ?


Aujourd'hui, on est en droit d'exiger le Droit à la Mémoire, on est en droit de réclamer le Pardon Officiel, on est en mesure de saisir l'Etat, en mesure de saisir le Premier Magistrat

Pourquoi, le Parquet djiboutien a-t-il durant tant d'années, depuis la mise en détention, après les mandats d'arrêt émis, pourquoi le Parquet djiboutien s'est-il abstenu de faire progresser les enquêtes rogatoires ?


La Ligue Djiboutienne des Droits de l'Homme(LDDH), a par les Communiqués n° 8 du 4 avr.2001, et n°9 du 9 avril 2001 informé de la manière suivante :


Communiqué n°8


Nous venons d'apprendre que le Président du PND, membre du Haut Conseil de l'ODU, Monsieur Aden Robleh Awaleh a été arrêté à 12h10, à son domicile sis à l'aéroport par les Forces Nationales de la Police (FNP) et transféré directement à la sinistre prison de Gabode dans la cellule 12.

 

Le Président Aden Robleh, qui avait été convoqué pour ce mercredi 4 avril 2001, a fait déposer une lettre expliquant son refus à se présenter au Tribunal.

 

Le lundi 5 mars 2001, à l'occasion de fête de l'AID AL ADHA, le Président du Parti National Démocratique (PND), Monsieur Aden Robleh Awaleh, avait prononcé un important discours à l'attention de ses militantes et militants.

 

Lors de son discours, il avait fait remarquer dans les termes suivants :


" Comme toujours, je dis et redis : nous n'avons pas besoin de fusils pour mettre un terme à cette situation de non droit à laquelle nous sommes confrontés. Une forte mobilisation politique de notre peuple suffit. Il faut savoir que les grèves, les manifestations publiques pacifiques sont des droits inaliénables. "


Le Président Aden Robleh aurait ces derniers temps, entrepris des démarches et des contactes en vue de la concrétisation de la mobilisation politique et pacifique pour les semaines avenir.

 

La LDDH reste en alerte et suivra avec vigilance les conditions d'incarcération de cet homme politique et le bon déroulement du procès.

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Communiqué n°9

Lundi 9 avril 2001 à 9h 15, la Cour criminelle a siégé pour l'affaire de l'attentat du " Café de Paris " du 27 septembre 1990 en République de Djibouti.

 

Le Président de la Cour, le Juge Akbar a demandé aux inculpés de se présenter à la barre. Il s'agissait de :

 

M. Aden Robleh Awaleh Président du Parti PND et membre du Haut Conseil
de l'ODU. Mise en détention le 4 avril 2001
M. Mohamed Ali Arrretey mis en détention en 1995
M. Mohamed Hassan Farah mis en détention en 1993

M. Abdi Bouh Aden mis en détention en 1992

 

Un inculpé avait bénéficié, après plusieurs années de détention, d'un non lieu il s'agit de M. Mahdi Ahmed Abdillahi actuellement Président par l'effet du colonage imposé au PND.


La liste des témoins a été donnée, mais aucun témoin ne s'est présenté et d'après le Procureur Général, ces témoins auraient été menacés.

 

Le Président Aden Robleh après avoir brossé son passé de combattant pour l'indépendance, a confirmé son refus d'avoir un avocat du fait que : " connaissant la nature du procès qui m'est fait, je ne vois pas l'intérêt de recourir aux services d'un Conseil, notre pays vit sous une dictature implacable. La liberté, les droits de l'homme, la démocratie n'existent pas dans ce pays ".

Les trois autres détenus depuis pratiquement plus de huit ans avaient pour Défenseur Maître Mohamed Omar, qui avec brio, avait posé le vrai problème, celui des preuves tangibles, des preuves matérielles qui font totalement défaut dans le dossier volumineux qui lui a été remis que quelques jours avant l'audience.

 

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains reviendra sur ce procès, une fois que la partie de la Partie civile sera tranchée par la Cour criminelle le jeudi 12 avril 2001.

 

La Cour criminelle s'est prononcée aujourd'hui le 9 avril 2001 que sur les peines pénales :

La Cour criminelle condamne :


· Aden Robleh Awale à six (6) ans de prison avec sursis.
· Mohamed Ali Arretey à six (6) ans de prison ferme
· Mohamed Hassan Farah à huit (8) ans de prison ferme
· Abdi Bouh Aden à huit (8) ans de prison ferme


La Cour Criminelle condamne, par contumace, Awaleh Guelleh à la réclusion criminelle à perpétuité.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) demeure consternée face à cette condamnation d'une telle ampleur, d'autant plus qu'aucune preuve tangible n'est apparue durant le réquisitoire du Procureur Général, et celui, de la plaidoirie, de la Partie Civile, de Maître Martinet.


Sur les ondes de la R T D du 11 avr.01, le Procureur Général a précisé : Mohamed Ali Arreyte une purge de 146 jours à Gabode Mohamed Hassan Farah une purge de 13 jours à Gabode.


II) LES REACTIONS

 

Le Journal " Ensemble " du 12 avril 2001


PROCES SUR L'ATTENTAT DU CAFE DE PARIS
LA VERITE RESTE A VENIR
(Extrait)


Septembre 1990. La tension née de l'invasion, en août 1990, du Koweït par l'Irak, va crescendo à travers le monde. L'indignation internationale, particulièrement occidentale du fait des intérêts hautement stratégiques de l'Occident dans le Golfe est générale. Mais Sadam Houssein, sorti non sans quelque auréole de sa guerre contre l'Iran islamiste, guerre au cours de laquelle il a pu bénéficier du soutien de ce même Occident, Saddam donc réagit en autocrate et fait la sourde oreille aux appels au retrait du Koweït qui fusent de partout.

 

A Djibouti, le régime n'est pas au mieux de sa forme. Usé par son long règne (il est au pouvoir depuis l'accession à l'indépendance de 1977), le Système Gouled, qui repose sur le tribalisme, est en perte de vitesse auprès d'une opinion nationale fatiguée du tout unique et sensible au vent de démocratisation. Qui, depuis l'Europe de l'Est où le mur de Berlin est tombé et les dictatures dites rouges balayées les unes après les autres, souffle sur le monde. L'Afrique commence du reste à être touchée par l'heureuse contagion démocratique aux dépens des régimes autoritaires à pensée et parti uniques qui tremblent devant le changement en marche.

 

Voilà dans quel contexte général se perpètre, dans la soirée du jeudi 27 septembre 1990, à la terrasse du fameux Café de Paris, au centre-ville de la capitale, un odieux attentat anti-français. Les lieux sont mal éclairés, du fait d'une coupure d'électricité, lorsque des grenades sont lancées contre les occupants de la terrasse. Un enfant de six ans, Oliviers Nervet, est mortellement déchiqueté sur les genoux de son père, ses parents sont touchés par les éclats de grenade ainsi que de nombreuses autres personnes. Au total, l'attentat fait un mort et quatorze blessés dont plusieurs grièvement atteints.
Comme à son habitude, le régime de livre à un tapage médiatique et frappe où il veut. C'est d'abord une composante de la communauté nationale qui est visée sur laquelle la gendarmerie, qui conduit l'enquête, s'abat. Plusieurs dizaines de membres de cette composante nationale (parmi lesquels des jeunes et moins jeunes, des hommes comme des femmes) sont arrêtés qui subissent des interrogations musclées dans les locaux de la gendarmerie. Ils auront subi des souffrances dont beaucoup portent encore les séquelles et pour lesquelles ils n'ont reçu ni réparations ni excuse officielles.

 

Le régime crie déjà victoire qui annonce avoir trouvé les coupables. L'opinion est sceptique devant cette précipitation musclée dont les victimes semblent par avance désignées. Cela sent la vieille recette du bouc émissaires. Des heurts entre certaines composantes nationales (dont celle que les enquêteurs du régime désignent du doigt) ne se produisent-elles pas depuis quelques temps et n'ont-ils pas tout l'air d'une manipulation divisionniste ? Le régime ne s'ingère t-il dans la guerre civile somalienne à des fins de politique intérieure ?

 

Cette morbide mayonnaise ne prenant point, cette direction est bientôt abandonnée au profit de ce que le pouvoir appelle la piste de l'opposition djiboutienne exilée. Awaleh Guelleh Assoweh et Mohamed Hassan Farah sont arrêtés dès l'été 1992 à Addis-Abeba où ils vivent en exil. Ils sont détenus quelques mois dans la capitale éthiopienne avant d'être livrés aux autorités djiboutiennes. Peu après, c'est autour de Abdi Bouh Aden dit Bouraneh d'être arrêté et jeté à son tour à Gabode où Mohamed Ali Arreyteh, interpellé à Dire-Dawa et extradé, le rejoindra plus tard en 1995.


Le pouvoir claironne à nouveau qu'il a trouvé la vraie piste et les vrais coupables. Ils sont présentés comme les membres du Mouvement de les Jeunesses Djiboutienne (MJD) que dirigerait un certain Mahdi Abdillahi Ahmed qui connaîtra également la prison.

 

Aden Robleh Awaleh, qui vit en exil à Paris au moment des faits où il dirige le Mouvement National Djiboutien pour l'instauration de la Démocratie (MNDID), se retrouve à son tour associé au groupe. Il clame son innocence et crie à la machination politique.


III)Les thèmes de réflexions.

 

Ces thèmes sont extraits du livre d'un homme qui connaît notre pays :M Arnaud Montebourg.Ce livre à pour titre : " La Machine à trahir "

I) " Je dénonce à la conscience des honnêtes gens cette pression des pouvoirs publics sur la justice du pays .Ce sont là des mœurs politiques abominables qui déshonorent une nation libre "

II) " Sceaux embarrassé, faisait l'aveu suivant : " Ah ! La magistrature manque d'indépendance ? Ce procureur sous sa robe rouge et son hermine n'a pas eu la conscience assez haute pour résister ? Mais que se passe-t-il donc dans ce ministère ? J'y suis allé dans les ministères, et dans celui de la Justice. La nomination de ces magistrats, leur avancement, leur carrière, leur vie est toute entre nos mains.

 

Et à ceux qui craindraient l'entrée des passions partisanes dans les prétoires de la République, on répondra que les procureurs ne sont pas des juges dont la nomination doit quant à elle rester impérativement éloignée des préoccupations de parti. Ces procureurs élus ne pourront donner à juger que des infractions à la loi républicaine, non leurs caprices ou leurs passions, et les citoyens pourront solliciter ces procureurs avec d'autant plus de force et de poids qu'ils seront aussi leurs électeurs.

 

Je ne crains pas un procureur ayant des opinions politiques, pourvu qu'elles soient connues et surveillées. Aujourd'hui, les procureurs sont, comme d'autres, souvent politisés, mais ils cachent leur idéologie sous leur robe et derrière leur fonction. Je préfère qu'ils agissent à découvert.

 

Je veux vous raconter cette histoire exemplaire qui concerne le Parquet général de Genève, élu au suffrage universel par les citoyens de cette petite République. Bernard Bertossa a donc été élu il y a dix ans. Il décida, soutenu par les électeurs genevois, de s'attaquer à l'argent entreposé par la grande délinquance russe sur la place financière de Genève. Lorsque les premières informations judiciaires ont été ouvertes, le procureur général de Genève obtint le témoignage à charge d'un certain nombre de ressortissants russes qui permirent au dossier d'avancer vers la condamnation. Le limogeage récent par Vladimir Poutine du procureur russe qui avait octroyé le soutien de la justice russe aux démarches du procureur général suisse a mis en difficulté l'enquête menée par le procureur général Bertossa.

 

Celui-ci dut s'expliquer publiquement devant ses électeurs, dans La Tribune de Genève, sur la stratégie qu'il avait jugé bon de retenir. " En matière de corruption impliquant les fonctionnaires étrangers, nous prenons systématiquement les mêmes mesures de poursuite. Cette systématisation vise deux objectifs.

 

Le premier, nous envoyons un signal fort à l'étranger montrant que la Suisse n'est plus un havre de tranquillité pour le blanchisseur d'argent sale. Le second, nous adoptons un comportement uniforme, quelle que soit la couleur politique des fonctionnaires et des dirigeants concernés. C'est ainsi que, socialiste bon teint, j'ai poursuivi les délits commis en Suisse par des personnalités proches du Parti socialiste espagnol. On ne peut donc pas accuser le Parquet genevois de favoriser un camp plutôt que l'autre. "

 

Là encore, le contrôle permanent des électeurs sur le fonctionnement d'une institution aussi importante que celle chargée de la répression pénale est une garantie d'impartialité et de recherche obstinée de la justice.

 

Et si l'on craignait que, par un tel système, le gouvernement perde le contrôle des poursuites pénales dans des matières névralgique et cruciales comme les atteintes aux intérêts de l'Etat, l'espionnage, le terrorisme, la corruption internationale, pourquoi ne créerait-il pas un parquet spécialement attaché à lui sous son contrôle direct, pour certaines infractions limitativement désignées, assimilables à la défense des intérêts directs de l'Etat ? Le gouvernement pourrait dans ce cas exercer lui-même les fonctions de poursuite, sous le contrôle du Parlement et en pleine responsabilité devant les électeurs.

C'est peut-être ainsi que le citoyen pourrait, en matière judiciaire, enfin trouver son compte. "

 

 

 

Journal " Le MONDE/SELECTION HEBDOMADAIRE " du samedi 7 avril 2001

 

Arnaud Montebourg vu par le Journal le Monde sélection hebdomadaire

Après avoir obligé Alain Juppé à déménager et épinglé les tribunaux de commerce, le député socialiste de Saône-et-Loire s'est attaqué au président de la République, qu'il souhaite voir répondre de son action de maire devant la justice. Portrait d'un homme qui dérange.

 

L'élégante silhouette semble déplacée dans les étables où charolaises et normandes soufflent un peu de chaleur dans le vent frisquet de décembre. " Il y a quelqu'un ? ", lance Arnaud Montebourg en piétinant la paille et la boue séchée. Le député de la circonscription de Louhans, en Saône - et - Loire, a décidé de consacrer cette matinée à in négociant en bestiaux. Jean Compagnon n'a pas le profil type d'un électeur de gauche, mais, s'il a demandé à voir " son " député, c'est que la consommation de bœuf s'effondre. Il faut faire quelque chose comme, suggère-t-il, réclamer l'interdiction des émissions qui affolent les Français…

 

C'est bien mal connaître le citoyen-député, défenseur de la presse et pamphlétaire de La Machine à trahir (Denoël), qui réclame plus de libertés pour les citoyens, plus de pouvoir pour le Parlement, plus de transparence dans la gestion des deniers publics. Et plus de sévérité à l'encontre de Jacques Chirac, qu'il rêve de voir répondre de son action de maire de Paris devant la Justice.

 

La crise bovine le mobilise sur le terrain, la crise du régime le galvanise ailleurs, courant maisons de la presse et librairies pour dédicacer ce "rapport sur le délabrement de nos constitutions " qui fait le bonheur des lecteurs (45 000 exemplaires déjà vendus) et le malheur du président.

 

Ainsi va Montebourg le " Paris-Bresse " du Palais-Bourbon : trois jours dans la capitale, le reste de la semaine en Val-de-Saône. Qui est ce grand jeune homme de trente-huit ans, à la mise classique et au verbe un peu désuet, qui veut précipiter Chirac " en enfer " ? Certains, lui prêtant une origine aristocratique, lui donnent - par erreur ou malice - du Arnaud " de " Montebourg. On ne trouve pourtant ni comte ni duc dans sa généalogie.

 

Du côté de sa mère, née Leïla Ould Cadi, il y a seulement des Wali, ces " préfets " arabes placés à la tête des wilayas dans l'Algérie coloniale. Ni héritier ni grand bourgeois, mais fils d'une professeur d'espagnol et d'un inspecteur des impôts, M. Montebourg est un bon produit du système méritocratique de sa " chère République ".

 

Son père, mendésiste de la première heure, rêvait pour lui d'ENA et de carrière dans la haute fonction publique. " Sans doute pensait-il que je le vengerais, lui qui savait les portes de l'administration centrale fermées à des hommes comme lui ", raconte-t-il. Il échoue au concours, mais devient un avocat brillant, premier secrétaire de la conférence du stage du barreau de Paris en 1993, ce concours d'éloquence remporté avant lui par … Léon Gambetta et Paul Reynaud. Cela lui vaudra d'être commis d'office pour assurer la défense de Christian Didier, assassin de René Bousquet, le chef de la police de Vichy avec lequel François Mitterrand n'a jamais vraiment rompu. " Là, je suis descendu dans les soutes du mitterrandisme ", se souvient-il. Après Urba, c'est encore un peu d'illusions perdues pour celui qui, en 1981, collait les affiches de " La force tranquille " dans les rues de Dijon, sa carte du PS toute neuve dans la poche.