LETTRE OUVERTE

AU PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES

DE LA COUR SUPREME DU TRUBUNAL DE DJIBOUTI

 DU 11 MAI 2002

 

 

Monsieur le Président, 

C’est un honneur pour  nous de suivre avec un grand intérêt  les différentes Décisions de la Chambre des Comptes.

En effet, l’une des actions pour freiner les détournements effrénés  des fonds publics est celle des Enquêtes à caractères judiciaires sur la gestion publique, Enquêtes qui doivent être diligentées par votre Juridiction.

En cette période pré-électorale, permettez-nous, Monsieur le Président de vous saisir en attirant votre aimable attention sur la situation financière désastreuse, et sur la gestion de l’Assemblée Nationale, qui laisse franchement à désirer.

Il est important que la gestion financière du Pouvoir Législatif, Pouvoir qui en principe est chargé des enquêtes parlementaires, qui est chargé du contrôle de la bonne gestion des deniers de l’Etat,  il est important que la gestion financière du Législateur soit exemplaire ; ce qui actuellement ne semble pas être le cas.  

Face au manque total de transparence de la gestion et des finances de l’Assemblée nationale, face au manque total de contrôle de la gestion et des finances du Pouvoir législatif, face à l’incompréhensible secret qui entoure l’exploitation financière ainsi que la gestion administrative suite à l’Autonomie financière du deuxième pilier de l’Etat, face au prochain renouvellement des membres de l’Assemblée nationale :

-         il est plus que souhaitable, avant la dernière session budgétaire de cette législature, avant les vacances Judiciaires, avant novembre 2002,

-         il est plus que souhaitable, que votre Haute Juridiction fasse un état des lieux sur le plan financier, que votre Haute Juridiction enquête sur la gestion administrative et financière du Président et du Secrétaire Questeur  du Bureau de l’Assemblée Nationale, que votre Haute Juridiction prenne les mesures adéquates qui s’imposent. 

 

A notre connaissance, et depuis que l’Assemblée Nationale jouit d’une complète Autonomie financière, à part le Président et probablement  le Secrétaire Questeur, personne d’autre à notre  connaissance n’a le droit de connaître et aucune Instance, aucune Commission Parlementaire n’a le droit d’approuver ou de désapprouver par vote les dépenses effectuées ou réalisées, dont le montant global est, chaque année,  prévu par  le  Budget  prévisionnel de l’Assemblée Nationale,   

Les comptes financiers des dépenses  du Gouvernement sont soumis et approuvés  d’abord par les membres du Gouvernement avant d’être inclus  d’une manière globale dans le Projet de Loi du Compte Définitif du Budget de l’Etat.

Quant  aux dépenses financières engagées par le Président  et/ou par le Questeur, elles  ne sont  ni  approuvées, ni soumises à la vérification et aux votes des députés ou tout au moins de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Dépenses financières des fonds de l’Etat, qui ne font  plus l’objet d’une Loi, d’une Résolution ayant force de Loi.

C’est la porte grande ouverte à toutes les formes de gabegies ou détournements effrénés des fonds publics, des impôts des citoyens djiboutiens et étrangers.  

A notre connaissance, seuls deux hommes politiques décident  l’engagement des dépenses, donnent des ordres aux fonctionnaires comptables d’exécuter telles ou telles dépenses, de suspendre les indemnités de tel parlementaire  ou tel fonctionnaire et de l’utiliser (par exemple) pour l’achat des nouvelles moquettes, ou d’une nouvelle 4x4 (grosse cylindrée à la mode).

Seuls deux  hommes politiques gardent dans le plus grand secret toutes les dépenses des deniers publics et des biens sociaux, dépenses engagées par eux deux seulement, dépenses qui restent  sans contrôles et sans aucune Résolution adoptée par des parlementaires.  

Toutefois, et afin de vous faciliter  la tâche il nous paraît urgent de se poser un certain nombre de questions, qui nécessitent l’urgence à procéder à  une enquête Judiciaire indépendante comme la vôtre, dans l’unique but que celui d’avoir le cœur net, et dans les uniques soucis que ceux de mettre fin aux rumeurs et aux impunités.   

 

Questions  

Est-ce vrai :  

-         Que depuis un certain temps l’autonomie financière de l’Assemblée Nationale est bloquée par le Trésor ?

-         Que les chèques au nom de l’Assemblée Nationale et  signés par le Président  sont systématiquement rejetés par les Banques de la place sur ordre du Trésor National ? 

-         Que des chèques de l’ordre de 250 000FD à  400 000FD ont été émis en faveur de vendeuses de KHAT ?  Si ceci est vrai, quel scandale !  

-         Il est très facile à  la  Chambre des Comptes de vérifier auprès des Banques de la place tous les chèques émis et signés soit par le ou les comptables, soit par le Président de l’Assemblée Nationale Monsieur Said Ibrahim Badoul, ceci depuis que l’autonomie financière est devenue effective. 

-         A combien se chiffrent actuellement les découverts des comptes au nom de l’Assemblée Nationale ou au nom de son Président ? 

-         Pourquoi des retards dans le paiement des indemnités parlementaires qui sont pourtant  périodiquement versées par le Trésor et la Banque Nationale ?

-         A quoi ont été utilisées les indemnités des  cinq  mois non payés ?

-         Est-ce que les fonctionnaires de l’Assemblée Nationale ont aussi un retard dans le paiement de leurs salaires de cinq à six mois ? 

-         Est-ce vrai que les cotisations en suspens auprès de l’UNION INERTPARLEMANTAIRE (UIP), D’ AFRIQUE CARAIBES  PACIFIQUE (ACP), etc. … depuis 1993, n’ont pas été régularisées ?   

-         Est-ce vrai que depuis ces dernières années, depuis que les cotisations ne sont pas honorées, les députés djiboutiens qui se rendent aux Conférences de ces Organismes Internationaux ou Régionaux, que nos députés n’ont pas droit à la parole encore moins aux votes ?

-         Alors c’est à se demander pourquoi se rendre à de telles Conférences, pourquoi toutes ces dépenses, alors que l’on ne sert à rien ?  Alors que les participations de nos députés ne servent strictement à rien, puisqu’ils n’ont rien à faire là-bas.

-         Alors pourquoi toutes ces dépenses inutiles ? Dépenses qui s’élèvent en moyenne entre deux mille et trois mille dollars US par personne. 

 

Monsieur le Président,

Il serait hautement appréciable, que subsidiairement à votre enquête financière, qu’une étude soit faite, si possible, sur les différentes violations tant sur le plan administratif, que sur le plan des procédures législatives.

Ayant personnellement, une assez bonne connaissance par expérience du fonctionnement de la Machine Administrative de l’Auguste Assemblée Nationale, ainsi  que de certains rouages des procédures législatives, je peux vous affirmer  mon entière disponibilité à votre égard, pour vous apporte ma modeste contribution.

Permettez-moi,  Monsieur le Président de vous témoigner  mon entière solidarité à votre égard et à l’égard de tous les membres de la Chambre des Comptes, dans votre noble combat  visant  à  mettre fin à  l’Impunité, aux Détournements des Fonds Publics, à la Corruption en République de Djibouti.

La sévérité et l’efficacité de vos Jugements seront sans aucun doute appréciées par le Chef de l’Etat, par  toutes les personnes éprises de Justice, par l’ensemble des contribuables djiboutiens.

La sévérité et l’efficacité de vos Jugements mettront inéluctablement un sérieux coup de frein aux irresponsabilités de bon nombre de nos Hauts Décideurs. 

 

                                           Avec  mes sentiments déférents.

 

 

Pour Information :

Le Ministre de la Justice chargé des Droits de l’Homme

Mme K. ABEBA Présidente de la Cour Suprême

 

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